A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles visant à protéger leurs salariés des champs électromagnétiques émis par les (nombreux) appareils électroniques présents dorénavant dans les entreprises. Un décret a été pris en ce sens ce week-end par le gouvernement.
Ces dispositions, qui viennent transposer une directive européenne, ont pour ambition d’améliorer « la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention », explique l’exécutif. Dès l’entrée en vigueur de ce décret, l’exposition d’un salarié à des champs électromagnétiques ne devra pas dépasser les valeurs limites d’exposition suivantes :
Des précautions particulières seront à prendre vis-à-vis des femmes enceintes. Il faudra en effet que leur exposition aux ondes soit « maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ». Il sera par ailleurs interdit d’affecter des travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser ces valeurs limites.
Évaluation des risques
Avant d’en arriver là, chaque employeur devra procéder à une évaluation des risques. Celle-ci pourra être réalisée à partir de simples « données documentaires », voire, en cas de risque de dépassement des valeurs limites, par une mesure précise des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.
« Lorsqu’une exposition au-delà des valeurs limites d’exposition est détectée ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d’une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l’obligation de désigner une personne « chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».
« Approche graduée » en cas de dépassement
En cas de dépassement de seuil, le gouvernement explique qu’une « approche graduée » prévaudra. En gros, l’employeur devra adapter autant que possible le poste de travail pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques. Les salariés concernés seront censés recevoir « toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques » (notamment concernant les précautions à prendre).
Les lieux de travail où les niveaux de champs électromagnétiques sont supérieurs à certains seuils (dits « d’action ») auront vocation à faire l’objet « d’une signalisation spécifique et appropriée ». Leur accès sera limité « s’il y a lieu ».
Pour franchir le seuil des « effets sensoriels », l’employeur devra démontrer « l’absence d’alternative possible » et « informe[r] le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel ». Les valeurs dépassées ne pourront cependant l’être que « temporairement » – même si le décret se garde bien de définir cette notion…
En aucun cas l’exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé, termine le décret.
À noter enfin que l’employeur sera tenu de mettre en place « un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l’apparition de tout effet sensoriel ». Les inspecteurs du travail pourront en outre demander aux entreprises qu’ils contrôlent d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.
Qui pourrait nous en faire un résumé abordable aux non-techniciens ?
Bonsoir Bernard ,
J’ai trouvé cet article valable pour la France biensur mais peut être utile pour les associations belges pour appuyer leurs demandes ?
Belle soirée
Cathy
Mouais… si la reconnaissance des maladies liées à électromagnétisme est semblable à celle de la douleur en général dont la médecine moderne ignore tout (voir cette conférence de 50 minutes au CEP du Docteur François Plantey : youtube.com/watch?v=79qSYdILg-8), alors cette énième rustine (décret) est nulle et non avenue. Il serait plus cohérent de pousser par ” tous le moyens ” l’ensemble des opérateurs fournissant des services reposant sur ces technologies salement implémentées et très nuisibles au vivant (l’être humain étant en bout de chaîne), en commençant par modifier l’émission des antennes et des téléphones mobiles et l’abaisser à 0,6 Volt par mètre car au delà de cette puissance d’émission, toutes les formes de vies sont en danger de mort à court ou moyen terme. (voir les dossiers sur next-up.org)
Et rappelez vous surtout : Qui vend des béquilles, a besoin d’éclopés !
Une dernière chose importante … quand même !
Les politiciens de pacotille (ceux qui pondent des rustines à tout va) élus grâce à, grosso modo 25% de la population globale en France (quand vous ôtez les non-inscrits et l’abstention, la messe est dite!), sont financés exclusivement par les grandes entreprises du genre de celles qui polluent le vivant jusqu’à l’extermination. (tout disparaît à vitesse grand V, sortez des villes et vous le verrez de vos propres yeux). La corruption étant la morale des affaires, qu’attendez vous encore de ce genre d’énergumènes? La justice? … Arf… vous allez attendre encore et encore très longtemps … pour rien.